Les autorités publiques investissent de plus en plus dans les infrastructures urbaines depuis quelques années afin d’améliorer le réseau routier, l’éclairage de rue, la signalisation ainsi que les installations de collecte d’égouts et d’aqueduc.
La Commission des Services Électriques de Montréal ne fait pas exception à cette volonté politique exprimée et entreprend, elle aussi, de très nombreux chantiers d’amélioration de son réseau en concordance et en concertation avec les autorités municipales. Ceci afin de réduire le nombre de chantiers et le temps de réalisation de ceux-ci.
La CSEM a recours aux services et aux biens de nombreuses entreprises spécialisées pour la réalisation des projets de rénovation de ses structures. Cette section s’adresse à elles afin de les guider au mieux dans leur relation d’affaire avec la direction de la CSEM.
Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Commission des Services Électriques de Montréal publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) approuvé par le gouvernement du Québec, la liste de tous les appels d’offres et contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. (Il est possible de consulter cette liste en cliquant sur rechercher un avis et en choisissant ensuite l’unité CSEM).
En cas de difficulté à retrouver un contrat en particulier, il convient d’utiliser divers critères de recherche dont le « numéro du contrat », la « date » et la « région de livraison ».
Pour toute autre question sur le contenu d’un contrat spécifique, la possibilité de faire une demande en vertu de la loi sur l’accès aux documents auprès de la responsable à la CSEM est offerte. Contact :
Susanne Beisert, CRHA
Directrice – ressources humaines
Commission des services électriques de Montréal
+1 (514) 384-6840 (#206)
Écrire un courriel
La CSEM applique, en tous points, les règles d’attribution de contrats adoptées et mises en vigueur par la Ville de Montréal. Le 17 juin 2013, la Ville de Montréal adoptait sa nouvelle règlementation sur la gestion contractuelle et, depuis cette date, la direction de la Commission des Services Électriques applique la même rigueur.
Cette réglementation s’applique à tous les contrats lors de leur octroi et pendant leur gestion pour tous les élu(e)s, le personnel de cabinet et à l’ensemble des employé(e)s et intervenant(e)s impliqué(e)s dans toute démarche conduisant à la conclusion d’un contrat, notamment :
- d’acquisition de biens,
- de services,
- de services professionnels,
- d’exécution de travaux.
Cette réglementation doit être reflétée, en faisant les adaptations nécessaires, dans tous les contrats de la Commission des Services Électriques de Montréal, peu importe leur valeur, pour en assurer le respect.
Nos principes :
La réglementation sur la gestion contractuelle renforce les principes de saine concurrence, d’efficience, d’éthique, de transparence et d’équité.
Voici nos objectifs.
La réglementation sur la gestion contractuelle de la Ville de Montréal réitère l’engagement de la CSEM à :
- Acquérir des biens, des services et des travaux de construction de qualité, en temps et lieu désirés, selon les quantités requises, le tout au coût le plus avantageux possible et en conformité avec la loi et les principes d’une saine gestion ;
- Transiger avec des fournisseurs de biens, de services et de travaux de construction compétents et performants en leur assurant un traitement équitable et respectueux des règles d’éthique ;
- Prévenir toute situation telle que le trafic d’influence, l’intimidation, la corruption, la collusion ou le conflit d’intérêts susceptible d’entacher ou d’entraver l’efficacité et l’intégrité du processus d’approvisionnement et d’octrois de contrats.
RESPONSABILITÉ DE L’APPLICATION
La division des ressources matérielles et financières de la Commission des Services Électriques de Montréal est responsable du respect et de l’application du processus et de la réglementation sur la gestion contractuelle. On peut écrire à Madame Isabelle Poisson, directrice, par courriel.
Selon la nature des travaux à entreprendre et leur complexité, leur durée, leur montant et les différentes contraintes qu’ils font apparaitre, nous classons nos interventions selon quatre véhicules principaux. La CSEM effectue plus de 40 interventions par jour dans le réseau souterrain de Montréal.
