Les appels d’offres et la CSEM : La CSEM applique les règles d’attribution de contrats adoptées et mises en vigueur par la Ville de Montréal. Le 17 juin 2013, la Ville de Montréal adoptait son nouveau règlement sur la gestion contractuelle qui a été entièrement repris par la CSEM.
Cette politique s’applique à tous les élus, au personnel de cabinet et à l’ensemble des employés et intervenants impliqués dans toute démarche conduisant à la conclusion d’un contrat.
Il s’agit notamment : d’acquisition de biens, de services, de services professionnels et d’exécution de travaux lors de leur octroi et pendant leur gestion.
Cette politique doit se refléter en faisant les adaptations nécessaires, dans tous les contrats de la Ville, peu importe leur valeur, pour en assurer le respect.
Le règlement sur la gestion contractuelle de Montréal et à la CSEM renforce les principes de saine concurrence, d’efficience, d’éthique, de transparence et d’équité.
Dans le règlement sur la gestion contractuelle, la Ville de Montréal et la CSEM réitèrent leurs engagements à :
- Acquérir des biens, des services et des travaux de construction de qualité, en temps et lieu désirés, selon les quantités requises, le tout au coût le plus avantageux possible et en conformité avec la loi et les principes d’une saine gestion,
- Transiger avec des fournisseurs de biens, de services et de travaux de construction compétents et performants en leur assurant un traitement équitable et respectueux des règles d’éthique,
- Prévenir toute situation telle que le trafic d’influence, l’intimidation, la corruption, la collusion ou le conflit d’intérêts ; susceptibles d’entacher ou d’entraver l’efficacité et l’intégrité du processus d’approvisionnement et d’octroi des contrats.
