Publications :
- Règlement 12-012 (en vigueur depuis le 27 février 2012)
- Règlement 02-101
- Règlement 02-005
- Plan d’urbanisme, action 13.1
- Stratégies d’avenir
- Plan directeur des arrondissement de la ville de Montréal
- Nouvelles exigences en matière de vérification des composantes électriques d’Hydro-Québec
- Appareils – Vérifications composants HQD-Ext
- Directives pour les travaux à proximité d’infrastructures souterraines. (édition 2024)
Formulaires :
Publications :
Il est possible de consulter ici le règlement sur réseaux câblés de la Ville de Montréal afin d’avoir une meilleure compréhension des responsabilités de chaque intervenant dans un projet de constructions ou d’agrandissement.
Il est également très utile pour chaque promoteur ou entrepreneur de prendre connaissance des règlements d’occupation du domaine public et des tarifications imposées. Elles sont propres à chacun des arrondissements de la Ville de Montréal ou sous juridiction de la ville centre.
Nous vous conseillons de consulter ce lien du site internet de la Ville de Montréal. Il porte sur les différents accès à l’information et à la tarification concernant l’usage du domaine public.
Formulaires :
Lettre d’engagement (lettre d’engagement à signer entre le promoteur et la CSEM)
Convention promoteur (convention à signer entre le promoteur et la CSEM)
Demande d’avis préalable suite à demande de permis de construction
Nouvelles exigences en matière de vérification des composantes électriques d’Hydro-Québec
Document :
Cette formation a été élaborée sur-mesure et est le fruit d’un partenariat entre la CSEM et la Ville de Montréal; elle a également été validée par l’APSAM. Elle s’adresse à toute personne qui planifie, organise ou exécute des travaux de creusement, tranchée ou excavation en milieu urbain. La formation est séparée en 3 capsules :
- L’excavation en milieu urbain (20-30 minutes),
- Travailler à proximité d’un massif électrique (20-25 minutes),
- Travailler à proximité d’un puits d’accès (15-20 minutes).
