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Lois, règlements, éthique

Commission des services électriques de Montréal
Éthique

À titre d’organisme public, la Commission des services Électriques de Montréal adopte elle aussi le code de conduite des employés et dirigeants de la Ville de Montréal.

La CSEM se doit de préserver la confiance du public et a le devoir d’agir avec intégrité et transparence.

Les citoyens s’attendent des fonctionnaires et notamment de tous les employés de la Commission des Services Électriques qu’ils servent l’intérêt général en faisant preuve d’impartialité et en gérant les ressources publiques de manière appropriée.

Par conséquent, l’adhésion des employés et des dirigeants de la CSEM aux valeurs communes, au code de conduite et à des règles d’éthique propres à notre organisation est essentielle.

NOS VALEURS
  • INTÉGRITÉ

Franchise, droiture et honnêteté sont des qualités auxquelles la CSEM et la Ville de Montréal s’attendent de leurs employés et dirigeants. Elles constituent l’essence de la confiance que les citoyens accordent à leur administration municipale et à ses organismes publics dont fait partie la Commission des services électriques.

  • LOYAUTÉ

La loyauté repose sur le fondement que la Ville de Montréal et ses organismes publics doivent avoir confiance en leurs employés et dirigeants et que ces derniers exercent leurs fonctions en toute bonne foi et qu’ils aient à cœur la défense des intérêts de l’administration municipale.

  • RESPECT

Valeur essentielle, le respect permet de travailler dans un environnement sain et empreint de confiance. Il est possible de prendre connaissance des règles d’éthique mises en pratique par la Commission des services électriques de Montréal ainsi que de son code de conduite pour les employés et dirigeants.

LOIS ET RÈGLEMENTS

La Commission des services Électriques de Montréal est une création, par décret, du gouvernement du Québec en date du 27 juin 1910. Suite à cette législation, la Ville de Montréal a précisé et établi différents règlements précisant la mission, les pouvoirs et le fonctionnement de la CSEM.

Il est possible de consulter l’ensemble des lois et règlements auxquels se réfère la CSEM dans la mise en œuvre de sa mission et pour l’ensemble de ses responsabilités.

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