Mieux nous connaitre
La CSEM : Une organisation unique et originale au canada : Gestion & responsabilités
En premier lieu, les pouvoirs, les obligations, les règles de fonctionnement ainsi que le mode de gestion de la Commission des Services Électriques de Montréal sont encadrés et inscrits dans la Charte de la Ville de Montréal, chapitre IV (annexe C).
Ainsi il est prescrit que la Ville de Montréal doit, par règlement, instituer une commission ayant pour mission de planifier, construire, entretenir et administrer des conduits souterrains assurant la distribution de l’énergie électrique et les liaisons par télécommunications.
La Charte de la Ville de Montréal permet à la Ville de déléguer à la Commission des services électriques les pouvoirs qu’elle possède et dont elle a besoin pour remplir sa mission et l’application des règlements qu’elle adopte…
La CSEM assiste les services de la Ville, les arrondissements, les usagers et les promoteurs dans la gestion, la responsabilité et la mise en œuvre des travaux de développement des réseaux câblés sur le territoire de la Ville de Montréal…
Chaque année, la CSEM présente ses priorités d’investissements, ses projets d’enfouissement, ses objectifs de développement de services conseils pour 3 ans et un aperçu des investissements potentiels à long terme…
La Commission des Services Électriques de Montréal s’est dotée d’un outil d’aide à la décision pour identifier de manière rigoureuse et objective les secteurs à favoriser pour l’enfouissement des fils et l’enlèvement des poteaux…
La Commission des Services Électriques de Montréal est une création, par décret, du gouvernement du Québec en date du 27 juin 1910. Donc à titre d’organisme public, la CSEM adopte aussi le code de conduite des employés et dirigeants de la Ville de Montréal…
La Commission des Services Électriques de Montréal applique les règles d’attribution de contrats adoptées et mises en vigueur par la Ville de Montréal. D’ailleurs il en est de même pour le règlement sur la gestion contractuelle adopté en 2013 par la ville de Montréal…
