La Commission des services électriques agit quotidiennement pour le développement de Montréal. Nos actions et tous nos projets se déploient en matière souterraine, aérienne ou de raccordements aux bâtiments demandent un strict encadrement sécuritaire pour le réseau, les infrastructures et les personnes.
Il y a trois familles de services principaux qui peuvent amener les particuliers ou les professionnels à requérir nos services.
La CSEM détermine la façon dont les immeubles et bâtiments sont raccordés aux réseaux d’énergie et de télécommunications existants en analysant les demandes. Nous émettons ensuite un avis final.
Que ce soit pour l’ajout ou la modification d’un réseau câblé aérien ou souterrain, ou encore pour l’installation ou le déplacement d’un poteau, d’un appareil sur poteau ou d’un appareil hors sol, que ce soit sur le domaine public ou privé, une demande de consentement doit être soumise via ce formulaire téléchargeable.
Il faut compléter le formulaire de consentement prévu et joindre les plans et documents nécessaires détaillant l’intervention projetée.
Depuis le 1er juin, les demandes doivent être envoyées à la Ville de Montréal ou faites via l’application de la ville.
Pour toute information complémentaire, il est nécessaire d’adresser un courriel :
Tout usager, ou utilisateur, ou leur sous-traitant, souhaitant accéder au réseau et aux structures de la CSEM doit disposer d’un numéro d’étude correspondant au projet de construction de la CSEM ou un numéro de permis. Une demande de concession doit être faite à notre centre d’exploitation des services (CES) via le bouton suivant.
NB : La personne responsable de la concession doit posséder son accréditation de l’APSAM (cours 1 et 3) relié à l’accès dans un puits d’accès électrique.
Pour toute information complémentaire sur le processus de demande d’accès au réseau, il est nécessaire de communiquer avec la CSEM par courriel. Il est également possible de contacter nos services aux numéros suivants :
- +1 (514) 868-3136
- +1 (514) 868-4794
Dans les cas de fusions, d’ajouts ou d’enlèvements de câbles, les usagers doivent obligatoirement obtenir un permis d’accès au réseau. La demande de permis, de même que la demande d’allocation de conduits, peuvent être adressée via l’application internet de la CSEM.
Pour toute question concernant l’exploitation du réseau de la CSEM ou pour obtenir des informations concernant les droits d’accès à cette application, veuillez communiquer avec la division Gestion du réseau de la CSEM :
- +1 (514) 868-3478 (pour les utilisateurs)
- +1 (514) 868-3688 (pour les usagers)
Il suffit de compléter le formulaire de demande de raccordement et de joindre les plans et documents nécessaires détaillant le projet.
En vertu du règlement sur les réseaux câblés de la Ville de Montréal (no 12-012), certaines règles régissent la façon de raccorder un bâtiment.
Ces règles s’appliquent pour une nouvelle construction, pour l’ajout d’un nouveau raccordement ou pour la modification d’un raccordement existant.
Nous vous recommandons de vérifier les exigences avant d’exécuter des travaux.
Une demande de raccordement doit être acheminée à Hydro-Québec qui adressera par la suite une requête à la CSEM pour l’utilisation d’un conduit et pour la construction, si requise, de ce raccordement.
Si une construction est nécessaire, la CSEM soumettra le coût des travaux civils à Hydro-Québec qui enverra, par la suite, une facturation pour le paiement des frais requis pour le raccordement.
Ce n’est qu’après le paiement de cette contribution qu’Hydro-Québec donnera son autorisation à la CSEM d’effectuer les travaux civils requis.
Tout projet de raccordement en aérien doit être présenté à Hydro-Québec.
La demande est analysée par Hydro-Québec qui par la suite fait le suivi exigé auprès de la CSEM dans les cas ou une modification au réseau, l’ajout ou le déplacement de poteau sont rendus nécessaires.
Si un poteau privé est exigé par Hydro-Québec, le maître-électricien devra faire une demande à la CSEM.
Vous devez compléter la demande de consentement prévue à cet effet et joindre les plans et documents nécessaires détaillant l’intervention projetée.
