Présentation des Budgets et fonctionnement de la CSEM
Chaque année, la direction de la CSEM présente à son Conseil d’administration et aux conseillers municipaux, membres de la Commission sur les finances et l’administration du conseil municipal de la Ville de Montréal ses priorités d’investissements.
Ce document aborde également nos projets d’enfouissement ou de développement, de services conseils pour trois années et également un aperçu des investissements potentiels pour les dix prochaines années.
Le conseil d’administration de la Commission des services électriques est responsable des prévisions budgétaires annuelles de notre organisation.
Ce budget est aussi présenté au conseil municipal de la Ville de Montréal pour approbation et intégration à son budget global.
Au cours des dernières années, la CSEM s’est doté et gère, en moyenne, un budget de fonctionnement de l’ordre de 80 millions de dollars pour des dépenses de l’ordre de 70 millions de dollars. Les surplus d’opération annuels sont versés dans un fonds de stabilisation de redevances qui s’élève à quelques 50 millions de dollars.
Le PTI est tributaire des besoins décrétés par la CSEM pour le maintien de son réseau, ainsi que ceux de ses usagers dont principalement la Ville de Montréal et Hydro-Québec. Les immobilisations annuelles évoluent ainsi entre 80 et 100 millions de dollars.
Le conseil d’administration de la Commission des services électriques est responsable des prévisions budgétaires annuelles de notre organisation. Ce budget est aussi présenté au conseil municipal de la ville de Montréal pour approbation et intégration à son budget global.
Au cours des dernières années, la CSEM s’est dotée et gère, en moyenne, un budget de fonctionnement de l’ordre de 80 millions de dollars pour des dépenses de l’ordre de 70 millions de dollars. Les surplus d’opération annuels sont versés dans un fonds de stabilisation de redevances qui s’élève à quelques 50 millions de dollars.
Le modèle financier de la CSEM est tout à fait unique puisqu’il est basé sur le principe du partage des coûts entre les diverses organisations au prorata de la longueur effective de conduits occupés ou réservés pour leurs besoins dans l’ensemble du réseau.
Le conseil d’administration de la CSEM établit annuellement la tarification au mètre linéaire qui est appliquée à la facturation des usagers et utilisateurs selon une formule normalisée prenant en compte notamment : le service de la dette, les coûts d’opérations et les frais d’entretien obligatoires des réseaux.
La Commission des Services Électriques de Montréal agit à titre d’organisme à but non lucratif dans la location de conduits aux usagers sur l’île de Montréal. Ainsi, la CSEM calcule annuellement deux types de redevances pour répartir ses coûts d’opération de façon équitable pour l’ensemble des usagers.
Ces deux types de redevances sont :
Cette redevance concerne les réseaux qui sont construits et payés par les promoteurs ou autres intervenants et transférés à la Commission des Services Électriques de Montréal sans frais. Le taux de redevance d’entretien est calculé de la façon suivante :
Cette redevance concerne les réseaux qui ont été construits et payés par la Commission des Services Électriques de Montréal. Le taux de redevance standard est calculé de la façon suivante :
Les structures exclusives se rapportent à des composantes du réseau des conduits souterrains dont l’usage est exclusivement réservé à un seul usager. Seul cet usager en défraie alors les coûts. Ces derniers sont financés sur une période de 20 ans et le taux de remboursement de la dette est ajusté au marché annuellement.
Ce remboursement annuel ne s’applique que dans les situations suivantes:
- Nouveaux projets avec des structures exclusives à Hydr0-Québec financés et payés sur 20 ans et selon une liste de structures préétablies,
- Autres structures exclusives pour certains usagers, dont la Ville (bases d’éclairage et feux de circulation). Pour les usagers autres qu’Hydro-Québec les coûts leurs sont directement facturés lors de la réalisation des travaux.
