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Les plans de la CSEM sont désormais transmis sans marquage

Localisation des structures

La cartographie de la CSEM est fiable, nos plans sont à l’échelle : c’est pourquoi les plans de la CSEM sont transmis sans marquage.

Sans exception, l’excavateur doit creuser à la main (ou méthode douce) à l’intérieur d’un (1) mètre (3,28 pieds) de chaque côté du massif pour :

  • Localiser et dégager entièrement l’infrastructure souterraine ou tout autre réseau trouvé et déterminer la profondeur qui va d’un endroit à l’autre, dû à la présence d’obstacle ;
  • L’excavateur ne doit en aucun temps, travailler hors de la zone demandée ;
  • Advenant un changement de géométrie dans la zone de travail ne correspondant pas au document transmis par la CSEM, veuillez immédiatement communiquer avec le localisateur :

L’excavateur doit obligatoirement faire une nouvelle demande lorsque :

  • L’emplacement de la zone demandé ne correspond pas à la zone des travaux ;
  • le rapport et le croquis de localisation datent de plus de 180 jours de la date de début des travaux indiquée sur la demande.

En tout temps, l’opérateur de la machinerie sur le site des travaux doit avoir en main une copie de cette fiche de localisation. NB : Cette fiche est valide 180 jours suivant la date du début des travaux indiquée sur la demande.

Lorsque l’excavateur excave sous le radier des infrastructures, il doit supporter ces derniers avec un plan de soutènement approuvé par un ingénieur et doit être présenté au préalable à la CSEM pour approbation. Les plans doivent être imprimé en format PDF de façon à ne pas modifier l’échelle.

Ce changement d’orientation aura pour effet d’améliorer la rapidité de service à l’égard des personnes qui adressent des demandes de localisation.

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