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Le Québec facilite la tâche des lanceurs d’alerte

Lois et protections
Le Québec facilite la tâche des lanceurs d’alerte

Le Québec fait un grand pas et facilite la tâche des lanceurs d’alerte :

La divulgation d’actes répréhensibles au sein des ministères et des plus de 6 000 organismes publics sera grandement facilitée avec le projet de loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.

Le projet est l’œuvre de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia LeBel, suite au rapport déposé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) en 2020 découlant de consultations particulières à la Commission de la fonction publique.

À la suite de ces consultations, la présidente du Conseil du trésor s’était publiquement engagée à déposer un projet de loi à l’automne 2023. C’est chose faite depuis le 15 février 2024.

Ainsi, le gouvernement du Québec vise à faciliter le processus de divulgation, entre autres par la création d’un guichet unique et de la fonction de vice-protecteur à l’intégrité publique au Protecteur du citoyen.

Cela améliorera l’accompagnement tout au long des étapes de la dénonciation jusqu’à la conclusion des procédures. Le vice-protecteur bénéficiera d’un plus grand nombre d’outils pour protéger la confidentialité des divulgateurs. Il pourra faciliter le règlement des plaintes en matière de représailles par de la médiation et il aura aussi le pouvoir de représenter les victimes devant le tribunal approprié.

Finalement, il aura la responsabilité de sensibiliser les autres à la possibilité de divulguer des actes répréhensibles et de faire connaitre les protections offertes par la Loi.

De cette façon, les fonctionnaires et autres employés de l’État au courant d’actes répréhensibles de la part de collègues ou de supérieurs pourront plus facilement contribuer à ce que le Québec élimine les comportements inappropriés, particulièrement les traitements de faveur et la corruption.

MÉMOIRE DU PROTECTEUR DU CITOYEN 2024

Que doit-entendre par lanceur d’alerte ?

Le lanceur d’alerte, employé, ancien employé, prestataire ou même actionnaire ou dirigeant, est celui qui signale ou divulgue des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation de la loi. Potentiellement, il peut être le révélateur d’un dysfonctionnement interne. 

 

Faut-il avoir peur des lanceurs d’alerte ?

L’important est de ne pas négliger un signalement. D’abord parce que tout obstacle à la transmission en interne ou en externe d’un signalement est sanctionné sévèrement. Ensuite, cela permet bien souvent d’éviter le pire. Et enfin c’est le signe d’une gestion clairvoyante.

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