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confidentialité des données de recrutement – rubrique carrières

Commission des services électriques de Montréal
Conditions d’utilisations et Déclaration de confidentialité des données

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation de notre rubrique “Carrières” avant de vous inscrire ou de postuler, cela avant chaque utilisation. En utilisant notre rubrique “Carrières”, vous acceptez d’être lié ou liée par ses conditions d’utilisation. La Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) utilise son site web à des fins de recrutement sur lequel la CSEM publie des offres d’emploi et où les personnes intéressées peuvent postuler activement.

Avant de vous postuler sur notre site, et préalablement à chaque utilisation subséquente, vous devez vous assurer que l’équipement informatique que vous utilisez est notamment protégé par un antivirus et un pare-feu et que les derniers correctifs de sécurité disponibles y sont dûment installés.

Il est en outre interdit de poser quelque geste que ce soit qui serait susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à l’accessibilité du site de la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM), notamment par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre menace similaire. Il est également interdit d’utiliser quelque méthode que ce soit afin de tenter de prendre contrôle du site ou de violer les mesures de sécurité et d’authentification en place.

Il est également interdit d’utiliser notre site en contravention des lois en vigueur au Québec et, notamment, d’y publier tout contenu illicite, malicieux, douteux, harcelant, nuisible, menaçant, abusif, malveillant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, raciste, haineux, en violation des droits de toute personne ou groupe de personnes ou autrement dommageable.

Le contenu publié sur le site de la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) est protégé par des droits d’auteur dont la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) ou des tiers sont titulaires. Il est donc interdit de copier, de distribuer, de diffuser, de modifier, de reproduire et de publier le contenu de notre site web, et ce, de quelque manière que ce soit, sans obtenir l’autorisation préalable et formelle de la  Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) ou du tiers concerné. Il est également interdit d’utiliser toute marque de commerce ou tout logo figurant dans le site de la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) sans l’autorisation écrite préalable de la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) ou du tiers concerné.

La Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) se réserve le droit de retirer sans préavis le droit d’accès d’un utilisateur ayant contrevenu intentionnellement ou non aux présentes conditions d’utilisation.

Tout utilisateur qui ne se conformerait pas aux présentes conditions d’utilisation s’expose à des recours judiciaires et sera tenu personnellement responsable de tout dommage que pourraient subir la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) ou des tiers en raison de cette utilisation non conforme.

Je déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET SÉCURITÉ

Nous garantissons que nous traiterons les données que vous nous transmettez en toute confidentialité et aux seules fins mentionnées dans la déclaration de confidentialité des données. Veuillez confirmer que vous acceptez notre déclaration de confidentialité des données.

Utilisation des renseignements personnels

Afin de bénéficier des services en ligne personnalisés de la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM), vous devez nous fournir certains renseignements qui serviront à vous identifier et sans lesquels nous ne sommes pas en mesure de vous offrir les services en question.

Les renseignements personnels recueillis sur le site Web de la Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) dans le cadre de ses activités, notamment pour un service lié à une candidature ou un abonnement à un infocourriel ou encore dans le cadre de la transmission d’un commentaire ou d’une question, sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, par le seul personnel autorisé.

La Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) traite les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1). Ainsi, seul le personnel dûment autorisé a accès aux renseignements personnels. Par ailleurs, l’utilisateur demeure responsable d’assurer la confidentialité de son accès, de son éventuel mot de passe, de sa réponse secrète, s’il y a lieu ou de tout autre moyen d’authentification et de sécurité servi par notre système.

Communication des renseignements personnels à un tiers

La Commission des Services Électriques de Montréal (CSEM) s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers à moins que cela soit requis en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

Consultation de votre dossier

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), vous avez le droit de consulter votre dossier et, à certaines conditions, de le faire rectifier, s’il contient un renseignement personnel vous concernant qui est inexact, incomplet ou équivoque ou dont la collecte, la communication ou la conservation n’est pas autorisée par cette loi.

Sécurité des communications et des transmissions

Le protocole SSL (Secure Sockets Layer) à 128 bits est le protocole de navigation Internet le plus fiable sur le marché. Une fois la connexion établie, toutes les données que vous nous transmettez sont automatiquement cryptées. Le symbole (le plus souvent un cadenas) qui s’affiche dans votre navigateur vous indique que la session de communication se déroule en mode crypté. Vous avez ainsi l’assurance que vos données sont traitées de façon confidentielle. De plus, l’architecture de notre infrastructure informatique comprend aussi des coupe-feu qui empêchent les accès non autorisés.

Préférences en matière de protection de la vie privée
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