Autofinancement
Le modèle financier de la CSEM est tout à fait unique puisqu’il est basé sur le principe du partage des coûts entre les diverses organisations au prorata de la longueur effective de conduits occupés ou réservés pour leurs besoins dans l’ensemble du réseau.
Le conseil d’administration établit annuellement la tarification au mètre linéaire qui est appliquée à la facturation des usagers et utilisateurs, selon une formule normalisée prenant en compte notamment le service de la dette, les coûts d’opérations et les frais d’entretien obligatoires des réseaux.
Redevances
La Commission des Services Électriques de Montréal agit à titre d’organisme à but non lucratif dans la location de conduits aux usagers sur l’île de Montréal.
Pour ce faire, la CSEM calcule annuellement deux (2) types de redevances pour répartir ses coûts d’opération de façon équitable pour l’ensemble des usagers.
Ces deux (2) types de redevances sont :
La redevance d’entretien
Cette redevance concerne les réseaux qui sont construits et payés par les promoteurs ou autres intervenants et transférés à la Commission des Services Électriques de Montréal sans frais.
Le taux de redevance d’entretien est calculé de la façon suivante :
La redevance standard
Cette redevance concerne les réseaux qui ont été construits et payés par la Commission des Services Électriques de Montréal.
Le taux de redevance standard est calculé de la façon suivante :
STRUCTURES EXCLUSIVES
Les structures exclusives réfèrent à des composantes du réseau des conduits souterrains dont l'usage est exclusivement réservé à un seul usager. Seul cet usager en défraie les coûts. Cer derniers sont financés sur une période de 20 ans et le taux de remboursement de la dette est ajusté au marché annuellement.
Ce remboursement annuel ne s'applique que dans les situations suivantes:
- Nouveaux projets avec des structures exclusives à Hydr0-Québec financés et payés sur 20 ans et selon une liste de structures préétablies;
- Autres structures exclusives pour certains usagers, dont la Ville (bases d'éclairage et feux de circulation). Pour les usagers autres qu'Hydro-Québec les coûts leurs sont directement facturés lors de la réalisation des travaux.