Formulaires
Lettre d'engagement
(lettre d'engagement à signer entre le promoteur et la CSEM)
Convention promoteur
(convention à signer entre le promoteur et la CSEM)
Demande d’avis préalable suite à demande de permis de construction
Nouvelles exigences en matière de vérification des composantes électriques d’Hydro-Québec
Appareils - Vérifications composants HQD-Ext
Publications
Consulter ici le règlement sur réseaux câblés de la Ville de Montréal pour une meilleure compréhension des responsabilités de chaque intervenant dans un projet de constructions ou d’agrandissement.
Il serait aussi très utile à chaque promoteur-entrepreneur de prendre connaissance des règlements d’occupation du domaine public et des tarifications imposées propres à chacun des arrondissements de la Ville de Montréal ou sous juridiction de la ville centre.
Nous vous conseillons de consulter ce lien du site internet de la Ville de Montréal portant sur les différents accès à l’information et à la tarification sur l’usage du domaine public.
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