Octroi de contrat
La CSEM applique, en tous points, les règles d’attribution de contrats adoptées et mises en vigueur par la Ville de Montréal.
Le 17 juin 2013, la Ville de Montréal adoptait sa nouvelle réglementation sur la gestion contractuelle et, depuis cette date, la direction de la Commission des services électriques applique la même rigueur.
Cette réglementation s’applique à tous les élus, au personnel de cabinet et à l’ensemble des employés et intervenants impliqués dans toute démarche conduisant à la conclusion d’un contrat, notamment, d’acquisition de biens, de services, de services professionnels et d’exécution de travaux lors de leur octroi et pendant leur gestion.
Cette réglementation doit être reflétée, en faisant les adaptations nécessaires, dans tous les contrats de la Commission des services électriques, peu importe leur valeur, pour en assurer le respect.
Nos principes :
La réglementation sur la gestion contractuelle renforce les principes de saine concurrence, d’efficience, d’éthique, de transparence et d’équité.
Nos objectifs :
La réglementation sur la gestion contractuelle de la Ville de Montréal réitère l’engagement de la CSEM à :
- acquérir des biens, des services et des travaux de construction de qualité, en temps et lieu désirés, selon les quantités requises, le tout au coût le plus avantageux possible et en conformité avec la loi et les principes d’une saine gestion;
- transiger avec des fournisseurs de biens, de services et de travaux de construction compétents et performants en leur assurant un traitement équitable et respectueux des règles d’éthique;
- prévenir toute situation telle que trafic d’influence, intimidation, corruption, collusion ou conflit d’intérêts susceptible d’entacher ou d’entraver l’efficacité et l’intégrité du processus d’approvisionnement et d’octroi de contrats.
RESPONSABILITÉ DE L’APPLICATION
La directrice des ressources matérielles et financières de la Commission des Services Électriques de Montréal est responsable du respect et de l’application du processus et de la réglementation sur la gestion contractuelle. On peut rejoindre Mme Isabelle Poisson par courriel: ipoisson@csem.qc.ca
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