Ingénierie civile pour les réseaux câblés :
Après l'approbation du plan de lotissement par l'arrondissement, le promoteur procède à l'ingénierie civile pour les réseaux câblés en fonction des besoins civils exprimés par chaque partie. La CSEM approuve les plans. (La CSEM peut également réaliser l'ingénierie civile, à la demande du promoteur).
À cette étape, le promoteur doit fournir :
- L'avis favorable de l'arrondissement
- La localisation des entrées charretières
- La position des luminaires, bornes-fontaines et autres équipements d'utilités publiques
- Le niveau final du terrain