informations aux entrepreneurs et promoteurs

Présentation

Tous les promoteurs doivent signer une lettre d’engagement et déposer la garantie financière prescrite. Après cela, la Commission des services électriques de Montréal ouvre le dossier et élabore les étapes de réalisation du projet.

Une fois approuvé par l’arrondissement (analyse de faisabilité et vérification règlementaire), le promoteur doit communiquer avec la CSEM afin que celle-ci puisse convoquer une réunion de démarrage avec les représentants des compagnies d’électricité, de téléphonie, de câblodistribution et ceux de l’arrondissement.

Lors de cette réunion, le promoteur doit fournir les renseignements suivants : plan de lotissement préliminaire proposé, type d’habitation, nombre d’unités, capacité des entrées, dimensions des lots, espaces verts et sentiers piétonniers prévus.

INGÉNIERIE CIVILE POUR LES RÉSEAUX CÂBLÉS

Après l’approbation du plan de lotissement par l’arrondissement, le promoteur procède à l’ingénierie civile pour les réseaux câblés en fonction des besoins civils exprimés par chaque partie. La CSEM approuve les plans. (La CSEM peut également réaliser l’ingénierie civile, à la demande du promoteur).

À cette étape, le promoteur doit fournir :

L’avis favorable de l’arrondissement,
La localisation des entrées charretières,
La position des luminaires, bornes fontaines et autres équipements d’utilité publique,
Le niveau final du terrain.

NORMES D'HYDRO-QUÉBEC

Lors de la conception d’une nouvelle construction ou de l’agrandissement d’un bâtiment existant, il est primordial pour tous les promoteurs, architectes, ingénieurs-conseils et maîtres électriciens de vérifier les dégagements prescrits par rapport aux réseaux électriques existants.

Bien que vous pourriez être autorisé par l’arrondissement à construire un bâtiment près de la limite de terrain de votre propriété, Hydro-Québec impose des dégagements minimums en lien avec ses lignes électriques.

Pour plus d’information, il est possible de consulter le site internet d’Hydro-Québec.

SIGNATURE DE LA CONVENTION

Suite à l’approbation des plans finaux, le promoteur doit signer une convention avec la CSEM qui fixe alors les conditions de réalisation du réseau de conduits souterrain.

La CSEM offre aux promoteurs, via la signature d’un protocole d’entente spécifique, la possibilité de réaliser leurs propres travaux tout en respectant l’intégralité des normes.

La CSEM peut toutefois, dans certaines conditions, se charger de la réalisation des travaux de génie civil.

Pour plus d’information, veuillez contacter un conseiller en urbanisme par courriel.

Nos Conseiller(e)s en urbanisme