Guide du promoteur pour l'alimentation en souterrain des projets
Tous les promoteurs immobiliers doivent, au préalable, signer une lettre d'engagement et déposer la garantie financière prescrite, après quoi, la Commission des services électriques de Montréal ouvrira le dossier et mettra en branle les étapes de réalisation du projet.
Réunion de démarrage :
Une fois le projet approuvé par l'arrondissement (analyse de faisabilité et vérification réglementaire), le promoteur doit communiquer avec la CSEM afin que celle-ci convoque une réunion de démarrage avec les représentants des diverses compagnies d'électricité, de téléphonie, de câblodistribution et ceux de l'arrondissement concerné.
Lors de cette réunion, le promoteur doit fournir les renseignements suivants :
- Plan de lotissement proposé préliminaire
- Type d'habitation
- Nombre d'unités
- Capacité des entrées
- Dimensions des lots
- Espaces verts et sentiers piétonniers prévus